Conditions Générales de Vente

Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le cadre contractuel applicable aux prestations proposées par MOON DRIVE dans le cadre de la plateforme officielle de conciergerie du SIREXE 2026. Elles s’appliquent à toute commande effectuée par un Client, personne physique ou morale, locale ou internationale.

Toute commande confirmée implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières figurant sur la proforma. Toute dérogation n’est valable qu’après accord écrit exprès de MOON DRIVE.

Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties pour la commercialisation et la fourniture des prestations de conciergerie proposées par MOON DRIVE à l’occasion du SIREXE 2026, notamment :

• réservation d’hébergement ;
• accueil et assistance VIP ;
• Fast Track et services aéroportuaires ;
• transferts aéroportuaires et mobilité ;
• mise à disposition ou location de véhicules, avec ou sans chauffeur selon l’offre ;
• expériences touristiques, culturelles et immersives ;
• programmes personnalisés et services protocolaires ;
• assistance aux entreprises, groupes et délégations ;
• services de conciergerie premium et prestations à la carte.

Champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent aux participants, visiteurs, exposants, investisseurs, entreprises, ambassades, institutions, groupes, délégations et, plus généralement, à toute personne physique ou morale commandant une prestation commercialisée par MOON DRIVE.

Définitions

• Client : toute personne physique ou morale formulant une demande, effectuant une réservation ou passant une commande.
• Prestation : tout service proposé, organisé ou coordonné par MOON DRIVE.
• Commande : prestation confirmée par écrit par MOON DRIVE et ayant fait l’objet du paiement requis conformément à la proforma.
• Fournisseur partenaire : tout tiers intervenant dans l’exécution d’une prestation, notamment hôtel, transporteur, opérateur aéroportuaire, restaurant ou lieu d’expérience.
• Proforma : document commercial précisant les prestations, le prix, la durée de validité, les modalités de paiement et, le cas échéant, les conditions particulières de la commande.
• Créneau : date et/ou horaire proposé pour une expérience, dont la réservation n’est acquise qu’après confirmation de MOON DRIVE.

Informations précontractuelles

Avant confirmation, MOON DRIVE communique au Client les caractéristiques essentielles de la prestation, le prix applicable ou son mode de détermination, les modalités de paiement, les conditions d’annulation et, le cas échéant, les conditions particulières du fournisseur concerné. Le Client est tenu de vérifier les informations figurant sur la proforma avant paiement.

Offres, demandes, réservations et commandes

Les offres sont proposées sous réserve de disponibilité. Les mentions « Sur demande », « À partir de », « Disponible », « Places limitées » ou toute mention similaire ne constituent pas une confirmation de réservation.

Une demande effectuée sur la plateforme, par téléphone, messagerie ou courrier électronique ne vaut pas réservation ferme. La commande devient ferme après validation des disponibilités par MOON DRIVE, émission de la proforma, confirmation de MOON DRIVE et encaissement du paiement exigé.

Toute modification demandée après confirmation est soumise aux disponibilités et peut entraîner un ajustement tarifaire, des frais supplémentaires ou l’application de conditions particulières du fournisseur.

Prix et tarifs

Les tarifs affichés « à partir de » correspondent aux caractéristiques précisées dans l’offre et peuvent varier selon notamment la disponibilité, la période de réservation, la zone géographique, l’établissement, la catégorie de chambre, la durée du séjour, le nombre de voyageurs, le niveau de service et les prestations sélectionnées.

Les prestations indiquées « Sur demande » font l’objet d’une proposition personnalisée. Seule la proforma émise par MOON DRIVE fixe le prix applicable pendant sa durée de validité. À l’expiration de cette durée, une nouvelle cotation peut être établie.

Sauf mention contraire, le prix ne comprend que les services expressément indiqués sur la proforma. Les dépenses personnelles, assurances personnelles, frais bancaires internationaux, taxes ou frais administratifs non expressément inclus restent à la charge du Client.

Conditions de paiement

Les modalités, échéances et moyens de paiement applicables sont ceux indiqués sur la proforma. Selon la nature de la prestation, le délai de réservation, les conditions du fournisseur, le nombre de voyageurs ou le caractère groupe/délégation de la commande, MOON DRIVE peut demander un acompte, un paiement intégral ou un échéancier spécifique.

Le respect des échéances conditionne le maintien de la réservation. Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension, la non-confirmation ou l’annulation des prestations, sans préjudice des frais déjà engagés.

Hébergement

Les prestations d’hébergement sont exécutées par les établissements concernés et demeurent soumises à leurs disponibilités et conditions particulières. La catégorie de chambre, le nombre de nuitées, les prestations incluses et les éventuels avantages sont ceux confirmés dans l’offre ou la proforma.

Certains établissements, zones ou périodes peuvent imposer un minimum de nuitées ainsi que des conditions particulières de garantie, paiement, modification ou annulation. Les demandes d’early check-in, late check-out, surclassement ou amenities sont soumises à disponibilité et ne sont acquises que lorsqu’elles sont expressément confirmées.

Transports, transferts et services aéroportuaires

Le Client doit communiquer des informations exactes et à jour concernant notamment ses vols, horaires, itinéraires, nombre de passagers et bagages. Toute modification doit être signalée dans les meilleurs délais.

MOON DRIVE coordonne les prestations avec les opérateurs concernés. Les retards ou perturbations résultant notamment d’une modification de vol, d’une congestion exceptionnelle, d’une décision administrative ou d’un événement extérieur à son contrôle peuvent affecter l’exécution du service.

Expériences

Les expériences peuvent être proposées à date et horaire fixes ou selon plusieurs créneaux ouverts en fonction de la demande, des disponibilités et des contraintes opérationnelles. La sélection d’un créneau ne vaut réservation qu’après confirmation de MOON DRIVE.

Si le créneau souhaité n’est pas disponible, MOON DRIVE peut proposer un autre créneau ou une solution équivalente. Les expériences peuvent être adaptées en cas de contraintes de capacité, météo, sécurité, autorisations, disponibilité du lieu ou du partenaire, sous réserve de préserver la nature essentielle de la prestation.

Groupes, entreprises et délégations

Les offres destinées aux entreprises, institutions, ambassades, groupes et délégations font l’objet d’une proposition personnalisée. Les conditions de paiement, d’annulation, de modification, de rooming list, de transport ou d’accueil peuvent être spécifiques et sont précisées dans la proforma ou l’offre acceptée.

Indisponibilité d’une prestation

Lorsqu’une prestation confirmée devient indisponible pour une cause indépendante de MOON DRIVE, MOON DRIVE recherche prioritairement une solution équivalente ou de niveau comparable. À défaut de solution acceptable, les sommes correspondant à la prestation indisponible sont remboursées, sous réserve des règles impératives applicables et des conditions propres à la commande.

Annulation, modification et non-présentation

En cas d’annulation à l’initiative du Client, sauf conditions particulières plus strictes portées à sa connaissance avant confirmation, les frais suivants sont applicables :

Les frais, pénalités ou sommes déjà engagés auprès des fournisseurs partenaires et devenus non récupérables restent dus. Toute non-présentation du Client sans notification préalable peut entraîner la facturation intégrale de la prestation concernée.

Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et dans les délais nécessaires ; à respecter les horaires, consignes de sécurité et conditions des fournisseurs ; et à vérifier ses documents de voyage, autorisations et conditions d’entrée sur le territoire.

Tout retard ou défaut d’information imputable au Client peut entraîner la perte totale ou partielle d’une prestation lorsque celle-ci ne peut être récupérée.

Réclamations

Responsabilité et fournisseurs partenaires

MOON DRIVE intervient, selon la prestation, comme organisateur ou coordinateur de services et peut également recourir à des fournisseurs partenaires pour l’exécution de tout ou partie des prestations.

MOON DRIVE met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations qu’elle pilote directement. Pour les prestations exécutées par des tiers, les conditions et responsabilités propres aux fournisseurs concernés peuvent également s’appliquer.

MOON DRIVE ne saurait être tenue responsable des conséquences directement imputables à des informations erronées fournies par le Client, à un refus de visa ou d’entrée sur le territoire, à un retard ou une annulation de vol, à la perte de bagages par un transporteur ou à tout événement extérieur à son contrôle, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Assurances

Le Client est invité à souscrire les assurances personnelles utiles couvrant notamment l’annulation, les frais médicaux, le rapatriement, les accidents et les bagages. MOON DRIVE ne fournit une couverture d’assurance au Client que si celle-ci est expressément incluse dans l’offre ou la proforma.

Données personnelles

Les données nécessaires aux demandes, réservations et prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur la plateforme. Elles peuvent être transmises aux fournisseurs partenaires lorsque cette transmission est nécessaire à l’exécution du service réservé.

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos, marques, interfaces et autres contenus de la plateforme appartenant à MOON DRIVE ou à ses partenaires sont protégés. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Force majeure et circonstances exceptionnelles

MOON DRIVE ne peut être tenue responsable d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou d’une circonstance exceptionnelle échappant raisonnablement à son contrôle. Les conséquences financières, reports, avoirs ou remboursements éventuels sont traités conformément au droit applicable et, le cas échéant, aux conditions des fournisseurs concernés.

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. En cas de différend, les parties recherchent en priorité une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes conformément au droit applicable.